1. Responsable du traitement et champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés via la plateforme de formation en ligne exploitée par Job Access Solutions SRL (ci‑après « la Plateforme »).

Job Access Solutions SRL, dont le siège social est situé Clos Chanmurly, 9 - 4000 Liège (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0805520959, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@job-access.be ou par courrier à l’adresse du siège Clos Chanmurly, 9 - 4000 Liège (Belgique).

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront communiquées ici.

2. Types de données collectées et origine

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse e‑mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, fonction, organisation ou employeur.
• Données de compte et de connexion : identifiant, mot de passe chiffré, logs de connexion, paramètres de profil.
• Données de formation : inscriptions aux modules, progression, résultats de quiz ou évaluations, attestations de participation, échanges sur les forums ou espaces collaboratifs.
• Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, informations nécessaires au traitement de la facturation et du paiement (les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié et ne sont pas conservées par Job Access Solutions).
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, données de cookies et traceurs (voir article dédié).

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous lors de votre inscription ou de l’utilisation de la Plateforme ;
• via votre employeur ou l’organisme qui finance la formation et qui vous inscrit à nos dispositifs ;
• automatiquement lors de votre navigation sur la Plateforme (données techniques, cookies).

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques indiquées :

Finalité	Description	Base légale RGPD
Gestion des comptes utilisateurs	Création, gestion et sécurisation de votre compte apprenant, formateur ou administrateur	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture des services de formation	Accès aux modules, suivi de la progression, délivrance d’attestations	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion de la relation avec les clients/employeurs	Gestion des formations achetées, reporting pédagogique pour l’employeur, communication opérationnelle	Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou exécution du contrat
Facturation et obligations comptables	Émission de factures, gestion des paiements, obligations fiscales et comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)
Amélioration de la Plateforme	Analyses statistiques d’utilisation, amélioration de l’ergonomie et de l’offre de formation	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Communication d’information sur les services	Informations sur l’évolution de la Plateforme, nouveautés fonctionnelles, enquêtes de satisfaction	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Prospection / newsletters	Envoi d’informations commerciales et marketing ciblées (si vous y avez consenti)	Consentement (art. 6.1.a)
Gestion des demandes et exercice des droits	Réponses à vos demandes RGPD, gestion des litiges, défense en justice	Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est indiqué lors de la collecte. En cas de refus de fournir les données nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales, l’ouverture du compte ou l’accès à certains services pourra être impossible.

4. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur la Plateforme, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal.

Nous utilisons notamment :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la Plateforme (authentification, maintien de la session, sécurité) ;
• des cookies de mesure d’audience pour obtenir des statistiques anonymisées de fréquentation et améliorer nos contenus ;
• le cas échéant, des cookies marketing/tiers pour la diffusion de contenus intégrés ou de campagnes ciblées.

Les cookies non strictement nécessaires sont déposés sur la base de votre consentement, recueilli via le bandeau ou le gestionnaire de préférences cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et modifier vos préférences via ce même outil ou les réglages de votre navigateur.

Des informations détaillées (type de cookies, durée de conservation, finalités, partenaires) figurent dans notre Politique Cookies distincte, accessible depuis le bandeau cookies et le pied de page de la Plateforme.

5. Destinataires des données et sous‑traitants

Vos données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs habilitations, aux personnes suivantes :

• Les membres de l’équipe Job Access Solutions chargés de la gestion commerciale, de l’accompagnement pédagogique, du support technique et de la facturation.
• Les formateurs et intervenants ayant besoin d’accéder à vos données pédagogiques pour assurer la formation et le suivi.
• Votre employeur ou l’organisme qui finance votre formation, pour le suivi des parcours, la justification de la participation et le reporting convenu contractuellement.
• Nos prestataires techniques et sous‑traitants (hébergeur, prestataire de paiement, outil d’e‑mailing, solutions d’analyse d’audience, fournisseur de LMS ou d’outils pédagogiques), agissant sur la base de contrats conformes au RGPD.

Nous pouvons également être amenés à communiquer certaines données à des autorités publiques ou organismes de contrôle lorsque la loi nous y oblige.

Si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties en nous contactant.

6. Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• Données de compte et d’utilisation de la Plateforme : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans après la dernière activité sur le compte (durée à préciser selon votre politique interne).
• Données de formation (inscriptions, résultats, attestations) : pendant la durée requise pour la preuve du suivi de la formation et conformément aux exigences contractuelles ou légales applicables.
• Données de facturation : pendant 7 ans afin de respecter nos obligations comptables et fiscales en Belgique.
• Données utilisées à des fins de prospection : pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Cookies : pour la durée indiquée dans la Politique Cookies et dans l’outil de gestion des consentements.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : contrôle des accès, sécurisation des serveurs, sauvegardes, chiffrement de certaines données, procédures internes de gestion des incidents.

L’accès à votre compte est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous vous engagez à conserver confidentiel et à ne pas communiquer à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à info@job-access.be ou par courrier à l’adresse du siège social, en précisant votre identité et la nature de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Mineurs

Lorsque la Plateforme est utilisée pour des publics mineurs, certaines données peuvent être collectées via les établissements ou les employeurs et traitées dans ce cadre, conformément aux règles applicables et, le cas échéant, avec l’information ou le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

Les modalités spécifiques (par exemple, rôle des écoles, employeurs ou organismes, catégories de données traitées) sont précisées dans les contrats conclus avec ces partenaires ou dans des notices d’information dédiées.

10. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de la Plateforme ou du cadre légal.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par tout moyen approprié (bandeau d’information, e‑mail, notification sur la Plateforme). La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre consultation.